Le grutage est une opération courante dans de nombreux travaux de construction, de rénovation ou de déménagement pour lever et déplacer des charges lourdes sur de grandes distances. L’utilisation d’une grue n’est pas anodine et nécessite le respect de règles strictes en matière de sécurité, dont l’obtention d’une autorisation de grutage.
Les services d’une entreprise de levage grutage
Une entreprise levage grutage met à disposition de ses clients son expertise et son matériel pour réaliser une multitude de tâches nécessitant la manipulation de charges :
- le levage et la manutention de charges lourdes : les grutiers soulèvent et déplacent avec précision les éléments de construction, les machines industrielles ou tout autre type de charge ;
- le transport : pour le transport de charges hors gabarit ou de grande longueur, la société dispose de véhicules adaptés et d’équipes spécialisées ;
- le montage et le démontage de structures : les grues sont indispensables pour assembler ou démonter des structures métalliques, des charpentes ou des équipements industriels ;
- la location de grues : si vous avez besoin d’une grue de chantier pour une courte durée, la location est une solution flexible et économique, etc.
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Qu’est-ce qu’une autorisation de grutage ?
C’est un document officiel requis pour effectuer des opérations de levage et de montage avec des grues sur un chantier. Elle est nécessaire lorsque des travaux impliquent l’utilisation d’appareils de levage tels que le camion-grue, la grue mobile ou la grue tour.
La nécessité d’une autorisation
L’autorisation de grutage assure que les opérations de levage sont réalisées dans le respect des normes de sécurité. Les grues doivent être utilisées de manière sécurisée pour éviter les accidents sur le chantier et dans les zones accessibles au public. L’obtention de l’autorisation est coordonnée avec les services de voirie et de gestion du domaine public pour minimiser les interruptions de trafic et assurer que les travaux ne gênent pas l’accès public.
Les critères d’obtention d’une autorisation
La sécurité des personnes et des biens est la priorité absolue. L’autorisation ne sera accordée que si les mesures de sécurité nécessaires sont mises en place. L’entreprise levage grutage doit opter pour une grue adaptée au chantier et définir des horaires de travail compatibles avec le voisinage. Les travaux de grutage doivent respecter l’environnement en évitant de polluer les sols et les eaux et en préservant la biodiversité.
Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
Le non-respect des obligations légales entraîne des sanctions administratives ou pénales telles que des amendes, des poursuites judiciaires et des interdictions temporaires ou permanentes de réaliser des travaux. En cas d’accident ou de dommage causé par des opérations non autorisées, l’entreprise responsable est tenue de réparer les préjudices et de couvrir les coûts liés aux dégâts. L’assurance a le droit de refuser de prendre en charge les dommages si les travaux n’étaient pas autorisés.
Les différents types d’autorisations
L’autorisation de mise en service des grues est indispensable pour toute utilisation de grues, qu’il s’agisse de grues mobiles, de grues tour ou d’autres appareils de levage. Elle comprend la vérification de la conformité des équipements et des procédures de levage. Lorsque les travaux nécessitent l’utilisation de l’espace public routier, une autorisation d’occupation du domaine public ou une autorisation de voirie est requise par le Code Civil. Une autorisation de montage assure que l’assemblage des équipements se fait en conformité avec les normes de sécurité et que les installations ne nuisent pas à l’intégrité du chantier et des infrastructures environnantes.
Les organismes compétents
Pour les autorisations relatives à l’occupation du domaine public et aux travaux sur la voirie, la mairie ou les services de la commune évaluent les demandes d’autorisation pour l’utilisation des espaces publics et délivrent les permissionsnécessaires. Les services de voirie sont responsables de la délivrance des droits dans le cas des interventions sur les voies publiques. Ils veillent à ce que les travaux ne perturbent pas la circulation. Les autorisations liées au survol de propriétés privées ou aux équipements de levage lourds sont données par la préfecture ou l’annexe préfectorale. Elles supervisent les demandes d’autorisation et assurent que les projets respectent les régulations locales et nationales.
Les démarches à suivre pour obtenir une autorisation
Pour réaliser des travaux de grutage, plusieurs démarches sont nécessaires pour obtenir les autorisations requises.
Le dossier de demande
L’entreprise levage grutage doit constituer un dossier de demande complet pour l’autorisation de grutage. À part le formulaire de demande, elle doit fournir :
- les plans du chantier : les plans détaillés indiquent la disposition des appareils de levage sur le chantier, ainsi que l’emplacement exact des opérations ;
- les devis et descriptions techniques : les devis détaillent les coûts des équipements de levage et les spécifications techniques de chaque appareil de levage ;
- le certificat de sécurité (CACES) : c’est la preuve que les opérateurs de grue possèdent les certifications nécessaires pour manœuvrer les appareils en toute sécurité ;
- l’assurance et les garanties : elles attestent que l’entreprise dispose des assurances nécessaires pour couvrir les risques liés aux opérations de levage, etc.
Les études préalables
Une évaluation des effets potentiels des travaux de grutage sur l’environnement, le domaine public et les infrastructures environnantes sert à identifier les mesures nécessaires pour minimiser les perturbations. Réalisez une analyse du sol sur lequel les grues seront installées pour s’assurer qu’il supportera le poids et les vibrations des équipements de levage. Faites aussi une évaluation des risques liés aux opérations de levage, y compris la sécurité des travailleurs et du public.
Le dépôt de la demande
L’entreprise levage grutage doit soumettre sa demande plusieurs semaines avant le début prévu des travaux via les plateformes dédiées des services de voirie ou des préfectures ou par courrier postal. Les délais de traitement varient selon la complexité des travaux et la charge de travail des services compétents.
Les visites de contrôle
Avant le début des travaux, les services compétents vérifient que tous les préparatifs sont en place et que les équipements de levage sont conformes aux normes de sécurité. Des inspections régulières sont effectuées pendant les travaux pour surveiller le respect des conditions d’autorisation. Une fois les travaux terminés, une visite de contrôle est réalisée pour s’assurer que le site a été correctement nettoyé et que les équipements ont été retirés conformément aux conditions de l’autorisation.
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